Patricia Renoul


De: Patricia RENOUL
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice générale, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
04 Octobre 201904/10/2019
De: Patricia RENOUL
directrice générale adjointe du Centre national de gestion
Objet:
nominative du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
15 Février 201915/02/2019
De: RENOUL Patricia
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Patricia Renoul
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
7 mars 2018
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Mai 201815/05/2018
De: Patricia RENOUL
administratrice civile hors classe détachée auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Objet:
directrice générale adjointe de cet établissement
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
nomination
15 Juillet 201615/07/2016
De: Patricia RENOUL
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
22 Mai 201622/05/2016
De: Renoul (Patricia, Claude, Brigitte)
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations à la direction générale des étrangers en France ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: RENOUL (Patricia)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations (groupe III) à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-06-16"
duree="trois ans"
reconduction
01 Juin 201301/06/2013
De: Patricia RENOUL
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:
nomination
18 Juin 201018/06/2010
De: Patricia Renoul
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
délégation de signature
25 Juillet 200925/07/2009
De: Patricia Renoul
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
06 Août 200506/08/2005
De: Patricia Renoul
à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patricia Renoul
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Patricia Renoul
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Patricia Renoul
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Patricia Renoul
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Patricia Renoul
administratrice civile
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Renoul (Patricia)
Objet:
administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2002-10-01"
titularisation
07 Janvier 200307/01/2003
De: Renoul (Patricia)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Renoul (Patricia)
ministère de l'emploi et de la solidarité, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2002-03-01"
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Patricia Renoul
chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Novembre 200019/11/2000
De: Patricia Renoul
chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Patricia Renoul
chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
06 Août 200006/08/2000
De: Renoul (Patricia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle 1997, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1997-01-01"
promotion
02 Août 199702/08/1997
De: Renoul (Patricia)
inspecteur à France Télécom
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché
date_debut="1995-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
05 Avril 199605/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.